Les diagnostics immobiliers

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L’objectif des diagnostics immobiliers est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire pour toutes mises en publicité d'un bien.

 

Il vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée d'un bien immobilier. Son résultat apparaît sous la forme d'une étiquette énergie qui classe le bien immobilier dans une des sept classes énergie depuis la classe A pour les plus économes jusqu'à la classe G pour les plus énergivores.

Le diagnostic gaz est un contrôle de l'absence de dangerosité d'une installation gaz de plus de 15 ans qui est obligatoire avant la vente du bien immobilier.

 

Ce diagnostic est un contrôle non destructeur (sans démontage) ni obligation de mise aux normes destiné à informer les futurs occupants de l'état de l'installation depuis la distribution de gaz jusqu'aux dispositifs de combustion et d'évacuation.

Le diagnostic électricité est un contrôle de l'absence de dangerosité d'une installation électrique de plus de 15 ans qui est obligatoire avant la vente du bien immobilier.

 

Ce diagnostic est un contrôle non destructeur (sans démontage) ni obligation de mise aux normes destiné à informer les futurs occupants de l'état de l'installation électrique depuis le compteur jusqu'aux prises et bornes de raccordement des appareils, ainsi qu'au respect des protections électriques (volumes des pièces humides, disjoncteurs différentiels, raccordement à la terre).

La détection de la présence d'amiante dans les locaux et dans les matériaux de la construction est obligatoire avec ou sans transaction dans tout immeuble ou partie d'immeuble construit selon un permis délivré avant le 1er Juillet 1997. Très souvent utilisé jadis comme isolant et constituant des matériaux, l'amiante libère des fibres microscopiques qui se dispersent dans l'air.

Quand elles sont inhalées, les fibres d'amiante se fixent dans les poumons et sont responsables de maladies pulmonaires très souvent mortelles.

L'exécution du diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour tout immeuble ou partie d'immeuble construit avant le 1er Janvier 1949 dès lors que les locaux doivent accueillir d'autres personnes que leur propriétaire occupant. Le plomb utilisé longtemps comme opacifiant des peintures libère des particules toxiques qui se fixent dans le sang en cas d'ingestion et provoquent le saturnisme et d'autres intoxications graves.

Le mesurage Loi Carrez est une attestation de la surface des parties privatives qui est obligatoire avant la vente d'un lot de copropriété.
L'attestation de la surface exacte des parties privatives est destinée à protéger les intérêts des acquéreurs d'un lot de copropriété en regard de certaines annonces indiquant une surface parfois erronée intégrant des parties communes dans la surface du bien.

L'attestation de surface des parties privatives ou mesurage Loi Carrez permet aux futurs acquéreurs de pouvoir définir exactement les limites de leur propriété entre parties privatives à leur usage exclusif et parties communes à l'usage de tous les copropriétaires.

Le diagnostic termite permet de confirmer une impression visuelle de la présence de termites.

Rendu obligatoire au moment de la vente d'un bien immobilier ou dans le cas d'une implantation sur une zone considérée à risques, le diagnostic termite est une opération que seul un professionnel peut réaliser.

L'assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l'environnement dans ses différents composants. Il comprend la collecte, le traitement et l'évacuation des déchets liquides, des déchets solides et des excréments.

L'information des futurs occupants d'un bien immobilier sur les risques encourus par sa position géographique est obligatoire  ; cette information est donnée par l'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT).

En raison de son lieu d'implantation, tout terrain, logement, maison ou bien immobilier est exposé et expose ses occupants à des risques.

Ces risques sont notamment classés en deux catégories :

 

  • Les risques de catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, feux de forêt, mouvements, glissements, retraits et affaissements de terrain...)

 

  • Les risques de catastrophes technologiques (accidents industriels, transports de marchandises dangereuses par voies routières, ferrobiaires, fluviales...)

Nouveau !

Nous vous proposons désormais le diagnostic termites et l'infiltrométrie : étanchéité de mesure à l'air.

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