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Diagnostics obligatoires vente
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Diagnostics obligatoires vente

Quels diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente en Picardie ?

Diagnostic immobilier Étreillers

La vente d’un logement vous contraint à de nombreuses obligations parmi lesquelles celles de fournir un dossier de diagnostic technique qui contient un ensemble de diagnostics obligatoires à présenter à l’acquéreur lors de la vente du bien.

Parmi ces obligations figurent le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que plusieurs états comme le diagnostic plomb si le bâtiment est antérieur à 1949,  le diagnostic amiante si avant juillet 1997, le diagnostic termite si le logement se trouve dans un zone concernée, tout comme l’état des risques et pollutions (ERP) ou le diagnostic bruit. Un état de l’installation intérieure de l’électricité et/ou du gaz est également obligatoire si l’installation en question date de plus de quinze ans.

Si le logement est dans une copropriété, il vous sera demandé le calcul de la surface privative du lot conformément à la loi Carrez. Un diagnostic de l’installation d’assainissement collectif peut également être à faire selon la commune où se trouve le logement.   

Obligations vendeurs

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